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3 0 André Ponsard, le Juste
Auteurs : TRAPET Marie-Aleth et TRAPET Marie-Dominique
Date de parution : 2003
Nbre/N° de page : p.257-261
Descripteurs : juge ; Cour de cassation
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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