Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Mesurer l’absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l’État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l’unité et l’indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d’un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l’unité comme principe structurant est ajoutée l’indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n’est plus la construction contre l’autre mais avoir des prétentions sur les autres États. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu’aujourd’hui, la première renvoie à l’ordre interne et la seconde à l’ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d’une volonté de stabilité. Autrement dit, si l’État a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L’affirmation d’une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d’une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l’État. La loi et la raison d’État découlent logiquement de cet ensemble avec, pour point commun, la régulation et conservation de ladite trinité. Que ce soit dans les cas ordinaires, extraordinaires, l’essence de l’État réside dans la force et le droit. Le discours des juristes passe alors aux droits du roi qui se trouvent déclinés non seulement quantitativement mais également qualitativement. Une mesure de l’absolu est en passe d’être opérée. L’étalon est fixé par les juristes de Louis XIII et de Richelieu. La radicalisation politique de la seconde moitié de règne a un effet d’accélérateur à ce sujet car le droit doit alors encadrer, ou a minima justifier, la politique. Conscients que dans le cadre de la mesure de l’absolu, il faut poser des repères, les juristes utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l’affermissement de la trinité. Si a priori, définir, c’est contenir, les juristes se réservent une possibilité d’extension continue des droits, pour peu que la thèse du pouvoir fort qu’ils défendent l’exige. La mesure de l’absolu est donc celle que les juristes veulent bien donner. L’histoire du règne de Louis XIII est celle du passage de la majesté à la dignité. Ultimement, les droits du roi se mutent en un véritable droit de l’État. Plus qu’une théorisation de l’État, c’est désormais une théorie de l’État qui est nettement posée.


(Présentation de l’auteur)

Lieu d'édition : [S. l.]

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Version corrigée de la thèse après soutenance

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 26 novembre 2012

Niveau d'autorisation : Public

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