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ARTICLE LIVRE

3 0 L'insincabilità dei membri delle Camere per "le opinioni espresse e i voti dati". Un consolidato istituto parlamentare di difficile regolazione

Grisolia M. C.

1998

p.691-719

droit parlementaire ; responsabilité

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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