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ARTICLE LIVRE

3 0 Legge sul procedimento e motivazione del provedimento amministrativo. Prime osservazioni

ROMANO-TASSONE Antonio

1994

p.1587-1606

contentieux administratif ; Procès équitable

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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