Recherche sur l'éxecution des actes administratifs par voie de justice
Thèse doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2003
Résumé :
La doctrine et la jurisprudence ont contribué à élaborer une conception de l'administration forgée autour de la notion de puisssance publique reposant sur la toute puissance et l'infaillibilité de la loi. La subordination de l'administration à la loi implique qu'elle s'y conforme et qu'elle en assure l'exécution. L'exécution de la loi s'effectuant par le biais d'un acte administratif exécutoire, c'est à dire normatif, survient alors le problème de l'exécution de ce dernier en cas de résistance de l'administré. Pour ce faire l'administration recours à d'autres actes à caractère comminatoire mais en cas d'échec, il ne lui reste plus que l'exécution matérielle par la voie administrative. Ce moyen étant l'ultima ratio, la voie juridictionnelle doit donc être en principe utilisée. Ce n'est pourtant pas celle-ci qui est privilégiée dans la pratique, l'administration préférant parfois exciper de l'urgence voire à renoncer à utiliser ses pouvoirs d'action d'office. Mais l'administration traditionnellement rétive à toute intervention judiciaire dans les affaires administratives, s'en défie également quant à l'exécution de ses actes, fonction purement administrative selon elle ....
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Notes : Dépôt Maryse Baudrez avril 2012
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 05 décembre 2003
Niveau d'autorisation : Public
