V L'applicabilité directe de la Convention en droit français
Journées d'information organisées par le Centre de documentation et de recherche européennes de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, l'Association toulousaine pour la promotion du droit européen - Toulouse, 4 et 5 décembre 1980
Lieu d'édition : Toulouse
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Collection : ANNALES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Notes : PRET cdpc P.S.D.A
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : ANNA
Niveau d'autorisation : Public