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ARTICLE LIVRE

3 0 Une convention contra legem : la disparition du "programme" de l'article 49 de la Constitution

AVRIL Pierre

2008

p. 9-16

9782707615992

MEL 67

droit constitutionnel

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique :

Collection : Constitutions et pouvoirs - MELANGES EN L'HONNEUR DE JEAN GICQUEL

Notes : saisi victoria

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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