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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 L'évolution récente des libertés publiques en France

MOURGEON Jacques

Université des Sciences Sociales de Toulouse

1978

pp. 111-142

0563-9727

ANN-USST 3

droits et libertés fondamentaux ; France

- protection des libertés publiques -

Lieu d'édition : Toulouse

Langue : Français

Collection : ANNALES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

N° de collection : DON cdpc P.S.D.A

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : ANNA

Niveau d'autorisation : Public


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