THESES-MEMOIRES
Mise en conformité du règlement de copropriété de : la résidence Parc central Bellevue par rapport à la loi S.R.U. du 13/12/2000
Rapport de stage (DESS) : Droit immobilier : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2001
Collectivité auteurs : Université de Toulon et du Var
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mémoire
Date de soutenance : 2001
Niveau d'autorisation : Public
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