Actes du 3e séminaire interuniversitaire organisé conjointement par le Centre de droit judiciaire de l'Université catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg

Présentation de l'éditeur :
Le présent ouvrage contient les actes d'un séminaire de droit comparé, consacré au thème du double degré de juridiction, auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg. L'ouvrage comporte quatre parties consacrées respectivement à des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies de recours. à l'appel incident, à l'intervention de tiers en degré d'appel et aux effets de l'appel. Le sujet traité est central en droit judiciaire. Dans tous les systèmes juridiques envisagés, existe un double degré de juridiction. Mais là s'arrête la convergence. En effet, selon les cas. l'appel est tantôt envisagé comme une voie d'achèvement du litige, tantôt, au contraire, comme un simple mode de contrôle de la régularité du premier jugement. A l'heure où d'aucuns souhaitent la consécration. en droit belge, d'un principe de concentration permettant de revaloriser le premier degré de juridiction, la comparaison entre le droit belge et d'autres droits voisins présente une particulière actualité.

URL : de la notice :

http://www.sudoc.fr/148646956

Collectivité auteurs : Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain ; Institut de droit processuel de l'Université de Milan ; Institut de droit processuel de l'Université de Heidelberg

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique ; Italie ; Allemagne ; France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation