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THESES-MEMOIRES

H 0 Construction européenne et démocratie

DEYBACH Danielle ; ESCARRAS Jean-Claude (Directeur de thèse ou mémoire)

[S.n.]

1992

97 f.

MEMOIRE 9

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Democratie

Mémoire de maîtrise : Droit public : [Toulon] : 1992

Collectivité auteurs : [Université de Toulon et du Var]

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mémoire

Date de soutenance : 1992

Niveau d'autorisation : Public


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