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ARTICLE LIVRE

3 0 L'ombre de Marckx : pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

TULKENS Françoise ; VAN DROOGHENBROECK Sébastien

2013

p. 1089-1117

978-2-8027-3805-3

Effet dans le temps ; Cour européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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