L'harmonisation des législations dans les Etats membres de la C.E.E. : l'exemple français

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Auteurs : BAILLEUX Antoine

Date de parution : 1976

Nbre/N° de page : pp. 213-297

ISBN : 0338-5450

Cote : ANN-2.1

Descripteurs : droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Europe

Mélanges

Lieu d'édition : Toulon

Langue : Français

Collection : ANNALES DE LA FACULTE DE DROITDU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON ET DU VAR

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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