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ARTICLE LIVRE

3 0 Les conventions de la Constitution - Une "jurisprudence organique"

AVRIL Pierre

2007

pp. 129-138

9782802724603

MEl 65

droit constitutionnel

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : EN HOMMAGE A FRANCIS DELPEREE - ITINERAIRES D'UN CONSTITUTIONNALISTE

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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