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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

Lombaert B.

Bruylant

2001

169 p.

280271533X

BRU DJ 1

contentieux administratif ; CEDH ; Belgique

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Notes : indexer

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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