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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 L'office du juge : études de droit comparé

CHAINAIS Cécile (directeur de publication) ; HESS Burkhard (directeur de publication) ; SALETTI Achille (directeur de publication) ; VAN DROOGHENBROECK Jean-François (directeur de publication)

Bruylant

2018

398 p.

978-2-8027-5574-6

DIR CIV 248

procédure civile ; office du juge ; droit comparé ; France ; Italie ; Belgique

Actes du 5e séminaire interuniversitaire fédérant les processualistes des universités de quatre pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, et l'Italie Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil. Ce thème, connu sous le titre de l'office du juge, n'est rien moins que crucial. Certes atemporel, il jouit assurément d'une saisissante actualité. L'office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage. Il s'agit tout d'abord d'envisager le rôle du juge à l'aune des matières premières du litige, lorsqu'il lui revient d'articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu'il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l'équation de la charge et de l'administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3). Ces pages mettent en relief l'importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe."

URL : http://www.sudoc.fr/226166945

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public


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1 DIR CIV 248 [disponible] YRéserver

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