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Documents  CHARLIN Frédéric | enregistrements trouvés : 2

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CHARLIN Frédéric

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Mort civile et personnalité juridique sous le code Napoléon CHARLIN Frédéric | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 701-719
Cote : MEL 141

personnalité juridique ; Droit de la personne ; code civil

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La responsabilité sans la personnalité juridique : l'escalve commerçant aux Antilles CHARLIN Frédéric | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 503-518
Cote : HIST DR 70

Histoire du droit ; responsabilité

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

code civil [1]

Droit de la personne [1]

Histoire du droit [1]

personnalité juridique [1]

responsabilité [1]

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