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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Bretagne occidentale : 2015
Présentation de l'éditeur : "L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'État.

Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'État et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française.

La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'État français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'État."

Présentation de l'éditeur : "Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation."