Documents  Procréation médicalement assistée | enregistrements trouvés : 9

Actes d'un colloque tenu les 10 et 11 mars 2016 à l'Université du Havre. Présentation de l'éditeur : :"L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. II implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité. Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement. Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMF a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir. Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer. En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for. Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation."

Présentation de l'éditeur : "La monografia scientifica "La maternità tra regole, divieti e plurigenitorialità. Fecondazione assistita, maternità surrogata, parto anonimo" individua e ricostruisce le problematiche che scaturiscono dall'osservazione delle modalità procreative realizzate con metodiche non naturali, le quali possono spingersi fino a determinare un conflitto tra la verità storica e la verità biologica in tema di filiazione e attribuzione dello status. L'indagine giuridica, eseguita percorrendo criticamente l'itinerario indicato dalla più recente giurisprudenza e confrontando alcune esperienze normative straniere, è stata avviata dall'autrice soffermandosi inizialmente sulla genesi del fenomeno della procreazione medicalmente assistita, fino ad approdare alla sua più recente evoluzione (l'illegittimità del divieto di fecondazione assistita eterologa, nonché la possibilità di concepimento "post mortem"), per poi esaminare e approfondire la tematica della maternità surrogata e del parto anonimo. Nell'analisi delle nuove forme di genitorialità, per bilanciare le situazioni giuridiche coinvolte, l'autrice utilizza il criterio assiologico del "prevalente e superiore interesse del minore" relazionandolo alla responsabilità genitoriale. L'applicabilità di questo interesse diventa più complessa e dimostra le sue potenzialità in ipotesi come la stepchild adoption, lo scambio di embrioni, l'ammissibilità del certificato di nascita conseguito all'estero con forme di surrogazione materna, la posizione del figlio alla conoscenza delle proprie origini in caso di parto anonimo."

Actes du colloque "le droit et le juste" organisé à Lyon le 30 janvier 2021 par le Centre de recherche en éthique et droit de l'Ouest (CREDO) de l'Université catholique de l'Ouest et l'association Juristes pour l'enfance (JPE). Présentation de l'éditeur : "Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d’une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes. Des citoyens n’hésitent pas à braver la loi dès lors qu’elle ne leur convient pas, au besoin en allant à l’étranger chercher des solutions plus favorables à leurs attentes. Les pouvoirs publics peinent à faire exécuter les décisions de justice, quand ce ne sont pas les juges eux-mêmes qui laissent la loi française de côté au profit d’une recherche de proportionnalité entre des « droits » fourre-tout devenus prétexte aux revendications les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s’enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte qui semble conduire inexorablement vers la loi du plus fort. Les causes de cette lente agonie du droit paraissent devoir être recherchées du côté des origines du droit et du rejet de l’héritage classique. Sa source pourrait se trouver dans la réduction du droit à un produit de la volonté comme l’exprime la définition de la loi donnée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Convaincus que le droit n’est pas seulement un produit de la volonté, ni individuelle ni générale, les auteurs ouvrent des pistes de solutions. Ils rappellent que le droit a un sens et une finalité : la justice, la recherche de solutions justes. Et ils lancent un appel aux juristes pour qu’ils mettent de nouveau le droit au service de la justice, une refondation qui répondra aux attentes de notre société."

Présentation de l'éditeur : "La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous."