Documents  DEROUSSIN David | enregistrements trouvés : 5

Présentation de l'auteur : Le droit et le fait entretiennent des rapports ambivalents, parfois ambigus. Le premier prend en compte des situations de fait. Il ordonne le réel qu'il soumet. Les faits quant à eux, sont censés offrir une représentation fidèle de la réalité juridique. Le droit doit donc s'inscrire dans les faits, aussi bien pour les modeler que pour accéder à la vie concrète. Le plus souvent la réalité juridique et la réalité matérielle ou vécue coïncident. Il se peut cependant que ce rapport s'inverse, qu'une opposition s'immisce ente le paraître et le substrat que ce paraître est censé révéler. L'existence d'une telle divergence conduit à parler d'apparence trompeuse. Or, s'il n'est pas permis de tromper autrui, il n'est pas non plus légitime et donc pardonnable de se tromper ou de se laisser tromper trop facilement : iura autem vigilantibus et non dormientibus subveniunt. L'apparence trompeuse doit ainsi préjudicier à celui qui s'est laissé surprendre. La formule nemo debet esse ignarus conditionis eius cum quo contrahit n'a pas d'autre signification. L'obligation de se renseigner constitue une règle de discipline élémentaire que l'ancien droit français répétera comme une évidence. Malgré tout il se peut que la croyance erronée soit prise en compte à l'effet de produire des résultats contraires à la logique juridique : les faits influent sur le cours du droit et parviennent même à le paralyser, donnant ainsi naissance à une vérité juridique particulière. La notion d'apparence en offre une illustration et permet d'apporter une réponse à une question délicate : quel sort doit-on réserver à l'acte passé par celui qui prétend avoir à juste titre ignoré la réalité juridique, c'est-à-dire le défaut de capacité ou de pouvoir de son cocontractant ?

Reproduction en fac-similé de de l'éd. de Paris : Dalloz, 1928. Présentation de l'auteur : "Etudier les mobiles, c'est pénétrer jusqu'à l'essence même du droit, jusqu'à la cause profonde des actes juridiques ; car les mobiles ne sont autres [...] que les ressorts de la volonté qui est elle-même l'animatrice du droit : individuelle ou collective, privée ou publique, on la retrouve dans toutes les innombrables manifestations de la règle sociale obligatoire ; et toujours elle est déclenchée par les mobiles, de même qu'elle est invariablement orientée vers un but. [...] Le mobile tend vers le but par l'intermédiaire et sous l'action de la volonté qui s'emploie à cet effet : pas de mobile sans but ; pas de but qui ne soit postulé par, un mobile et dont la réalisation n'implique un effort de volonté."

ISBN volume 2 : 978-2-84539-046-1. Présentation de l'éditeur : "Pendant toute sa carrière, menée en intégralité à l'Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l'Histoire du droit en France et à l'étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales. Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d'ailleurs, veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d'estime pour son oeuvre scientifique, de gratitude pour son dévouement au service de l'Université.

Ce volume comprend une quarantaine d'articles portant pour la plupart sur ses thèmes de prédilection : l'Histoire du droit privé, du droit du travail, des idées politiques, de l'enseignement du droit. Quelques contributions portant sur d'autres matières constituent un hommage à un esprit qui n'a jamais été enfermé dans son domaine."