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Documents  Presses Universitaires de Limoges | enregistrements trouvés : 4

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- 415 p.
Cote : DIR COST 1258

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2008. Présentation de l'éditeur : "L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil. L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l’homme. Il est d’ailleurs contradictoire de considérer que l’animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu’il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l’homme. Partant de ce constat, l’auteur tente de démontrer que l’application du droit de propriété sur l’animal est non seulement une source d’incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu’il convienne d’opérer la « désappropriation » de l’animal, en abolissant l’application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l’animal offrirait l’opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l’auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l’homme et de l’animal autour d’une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l’homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d’un Code de l’animal".
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2008. Présentation de l'éditeur : "L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil. L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au ...

animaux droits ; personnalité juridique ; théorie-philosophie du droit

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- 620 p.
Cote : DIR ENV 13

Présentation de l'éditeur :

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée d'une définition? Dans quelle législation se trouve-t-elle? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné s'est-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers?

droit de l'environnement

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- 144 p.
Cote : DIR PEN 71

Présentation de l'éditeur : "Du latin poena, la peine se définit communément comme une sanction appliquée à titre de punition ou de réparation à l'auteur d'une action jugée répréhensible. À la question "pourquoi punit-on ?", les sociétés passées et présentes répondent unanimement : "parce qu'une règle a été violée". Mais si la violation d'une règle constitue l'élément justificateur fédérateur de toutes les peines, la finalité de ces dernières varie en fonction des principes sur lesquels elles reposent. À cet égard, les sens de la peine occupent différemment l'espace juridique et juridictionnel, que celui-ci procède du droit public, ou du droit privé. Qu'elle se révèle par la nature des sanctions infligées, ou qu'elle soit déclarée, la finalité assignée à la peine indique le degré de civilisation d'une société à un moment donné, de même que l'orientation de sa politique répressive. De la Rome antique à nos jours, divers sens ont été attribués à la peine. Tantôt préventive, dissuasive, réparatrice, la peine se veut aussi parfois corrective, voire lucrative. Souvent, elle concilie plusieurs de ces fonctions. Mais la peine remplit-elle son office pour autant ? La réponse, ici, ne saurait être univoque, et la pluralité des disciplines comme des pratiques juridiques éclaire sous des jours complémentaires les sens de la peine."
Présentation de l'éditeur : "Du latin poena, la peine se définit communément comme une sanction appliquée à titre de punition ou de réparation à l'auteur d'une action jugée répréhensible. À la question "pourquoi punit-on ?", les sociétés passées et présentes répondent unanimement : "parce qu'une règle a été violée". Mais si la violation d'une règle constitue l'élément justificateur fédérateur de toutes les peines, la finalité de ces dernières ...

Droit de la peine ; justice pénale

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- (VII-91 p.)
Cote : TEO DIR 25

Présentation de l'éditeur : "Qu’est-ce que le positivisme? Le positivisme juridique en est-il une déclinaison? Sinon, quels rapports celui-ci entretient-il avec celui-là? Du reste, faut-il parler « du » ou « des » positivismes juridiques? Quels sont les enjeux politiques de l’adoption de la position positiviste ou d’une position positiviste donnée par le juriste? En se focalisant sur le xx e siècle où la pensée juridique a pour ainsi dire éclaté, ce livre ambitionne de répondre à ces questions par la thèse selon laquelle il n’a pas existé un, mais plusieurs positivismes juridiques, certains concevant le droit comme un fait, d’autres comme une norme; certains adoptant une position explicative ou descriptive, d’autres une position normative. Leur examen sera l’occasion d’une évaluation des tentatives d’étude du droit comme fait ainsi que d’une interrogation sur le rapport du droit à l’État. Se poseront alors la question du pluralisme juridique et de sa relation avec l’idéal de l’État de droit et celle de l’intérêt d’adopter une nouvelle grille de lecture de l’histoire de la philosophie du droit."
Présentation de l'éditeur : "Qu’est-ce que le positivisme? Le positivisme juridique en est-il une déclinaison? Sinon, quels rapports celui-ci entretient-il avec celui-là? Du reste, faut-il parler « du » ou « des » positivismes juridiques? Quels sont les enjeux politiques de l’adoption de la position positiviste ou d’une position positiviste donnée par le juriste? En se focalisant sur le xx e siècle où la pensée juridique a pour ainsi dire ...

positivisme juridique ; théorie-philosophie du droit

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