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Documents  bail | enregistrements trouvés : 2

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Le droit du preneur à ferme qui a apporté des améliorations au fonds loué MOREAU Jean-Pierre | 1994

ARTICLE LIVRE

- p. 333-344
Cote : MEL 89

droit rural ; bail

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Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant SAINT-ALARY-HOUIN Corinne | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 319-328
Cote : MEL 126

droit commercial ; droit des contrats ; bail

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ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

bail [2]

droit rural [1]

droit commercial [1]

droit des contrats [1]

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