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Documents  PRIEUR Michel | enregistrements trouvés : 5

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- p.693-708
Cote : MEL 53

droit de l'environnement

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y

- 620 p.
Cote : DIR ENV 13

Présentation de l'éditeur :

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée d'une définition? Dans quelle législation se trouve-t-elle? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné s'est-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers?

droit de l'environnement

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