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Documents  FRANCOIS Bastien | enregistrements trouvés : 3

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FRANCOIS Bastien

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La question de la majorité parlementaire sous la 5ème République FRANCOIS Bastien | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 319-328
Cote : MEL 29

droit constitutionnel ; droit électoral ; France ; 5ème République (France)

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La question de la majorité parlementaire sous la 5ème République FRANCOIS Bastien | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 319-328
Cote : MEL 29

- 5ème République -

droit constitutionnel ; droit électoral ; France

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L'Union européenne et les droits fondamentaux LECLERC Stéphane ; FRANCOIS Bastien ; REDOR MarieJoëlle ; et al. | Bruylant 1999

OUVRAGES

- 235 p.
Cote : BRU 8

Journée d'études CEDECE organisée à Caen le 7 mai 1998 par le CRDF (Centre de recherche sur les droits fondamentaux) avec la participation de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE)

droits et libertés fondamentaux ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; CEDH ; Europe

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