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Documents  MOREAU Jacques | enregistrements trouvés : 7

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MOREAU Jacques

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Les compétences actuelles des régions françaises MOREAU Jacques | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 247-263
Cote : MEL 116

droit constitutionnel ; décentralisation administrative

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Le contrôle administratif de l'exportation des oeuvres d'art MOREAU Jacques |

ARTICLE LIVRE

- pp. 301-311
Cote : MEL 187

procédure ; droit de rétention

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Droit public - T. 2 , Droit administratif - 3.éd. MOREAU Jacques | Economica 1995

OUVRAGES

- 1107 p.
Cote : DIR AM 85

droit administratif

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La libre administration des collectivités locales - Réflexion sur la décentralisation MOREAU Jacques ; Darcy G. ; et al. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1984

OUVRAGES

- 468 p.
Cote : PUAM 37

- décentralisation -

Présentation de Louis FAVOREU et Jacques MOREAU - Avant-propos de Gilles DARCY
Actes du colloque organisé à Arc-et-Senans et à Besançon les 19 et 20 avril 1984

droit régional-collectivités territoriales ; France

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Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaire de 1789 MOREAU Jacques ; VERPEAUX Michel | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1992

OUVRAGES

- 266 p.
Cote : PUAM 41

- décentralisation -

COLLOQUE BESANCON 14-15 DECEMBRE 1989

droit régional-collectivités territoriales ; France

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La responsabilité administrative MOREAU Jacques | Presses Universitaires de France 1986 H

OUVRAGES

y

- 122 p.
Cote : GOUNELLE 170

droit administratif

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Administration et élection (2) MOREAU Jacques | Economica 1993

OUVRAGES

- pp. 291-292
Cote : PUAM 15

Actes du Colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; contentieux administratif

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