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ARTICLE LIVRE
- p.239-248 Cote : DIR AM 355
Cour de cassation ; Conseil d'Etat ; Effectivité du droit ; Procès équitable ; droit communautaire - droit de l'Union européenne
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ARTICLE LIVRE [1]
Italie [1]
Conseil d'Etat [1]
Cour de cassation [1]
droit communautaire - droit de l'Union européenne [1]
Effectivité du droit [1]
Procès équitable [1]
OU
ET
OU / ET
