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Documents  justiciable | enregistrements trouvés : 4

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Plaidoyer pour la reconnaissance d'une interdiction faite à l'administration de prendre des décisions inconséquentes au détriment du justiciable

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Opportunité ou obligation de poursuivre : la question, quelque vingt-sept ans après...

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Réflexions sur l'injusticiabilité en matière pénale

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Les avocats et la solidarité

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ARTICLE LIVRE [4]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

justiciable [4]

administration des colonies [1]

avocats [1]

droit administratif [1]

droit pénal [1]

solidarité [1]

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