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3 0 Loyauté, proportionnalité et procès équitable
Auteurs : FRANCHIMONT Michel
Date de parution : 2000
Nbre/N° de page : p. 375-384
ISBN : 2-8027-1333-7
Descripteurs : Procès équitable ; droit processuel
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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