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ARTICLE LIVRE

3 0 La collaboration de la masse, dans le régime de la loi du 13 juillet 1967, à la place, du créancier dont la sûreté a été frappée d'inopposabilité (commentaire de Rouen, 1er ch.civ; 11 ocotbre 1982, Avenel et Leroy és. Qual.C/B.C.T.P.)

1985

p.157-165

voies d'éxécution ; droit civil

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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