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Historique des recherches
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3 0 Sur la notion de cessation des paiements
Date de parution : 2002
Nbre/N° de page : p.73-86
Cote : MEL 40
Descripteurs : voies d'éxécution
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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