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ARTICLE LIVRE

3 0 A propos de la justification doctrinale de la grâce et de l'amnistie en droit public comparé

BOURGET Renaud

2018

P. 501-523

MEL 137

justice (administration de) ; État ; pouvoir exécutif

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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