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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La loi sous surveillance

HAMON Francis ; WIENER Céline

Odile Jacob

1999

285 p.

2-7381-0675-7

SANTOLINI 104

Contrôle juridictionnel des lois ; Contrôle constitutionnel des lois ; pouvoir législatif ; juge constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; Conseil constitutionnel

Présentation de l'éditeur :
En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu, une valeur démocratique supérieure à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui

URL : http://www.sudoc.fr/045217130

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Notes : Dépôt Thierry Santolini - 2014

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Consultation sur place, sur rendez-vous

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Dépôt : FONDS SANTOLINI

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