Appartenance & droits
V Dictionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne et de son contentieux : définitions et schémas de procédure
PELLERIN-RUGLIANO Catherine ; CZUBINSKI Anna
2017
249 p.
978-2-8044-7686-1
DICO 47
Cour de justice de l'Union européenne ; procédure ; droit européen
Présentation de l'éditeur : "Ouvrage proposant 300 définitions des principaux concepts de la procédure devant les juridictions de l'Union européenne, d'abstention jusqu'à voie de recours en passant par institution, formation plénière, juges ou encore mesures provisoires. Avec des encadrés thématiques et des schémas simplifiés de procédure."
URL : http://www.sudoc.fr/20417080X
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Dictionnaires Larcier
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : dictionnaire
Niveau d'autorisation : Public
