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3 0 Impositions de toutes natures, redevances, cotisations sociales et prélèvements obligatoires
Auteurs : PHILIP Loïc
Nbre/N° de page : p.677-691
Cote : MEL 53
Descripteurs : droit financier-droit fiscal
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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