Reproduction en fac-similé de la 2ème éd. parue en 1960. Présentation de l'auteur : "C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps . ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé."

URL :
http://www.sudoc.fr/12187317X

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque Dalloz

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation