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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'Union européenne

FLAVIER Hugo ; GAUTRON Jean-Claude (Préfacier)

Bruylant

2012

XXVI-885 p.

978-2-8027-3603-5

DIR UE 44

droit constitutionnel comparé ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit international public

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2009

Présentation de l'éditeur :
Le développement de la condition internationale de l’Union européenne s’inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l’État. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d’identifier au sein de l’Union européenne une fonction internationale dont les caractéristiques se rapprochaient de celles d’un État, sans qu’elles soient pour autant parfaitement superposables. Ce travail, qui repose sur une démarche de droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Russie), a également été l’occasion d’observer que la construction d’une fonction internationale s’est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement constitutionnel de l’Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs.

En définitive, l’étude de l’incidence des relations extérieures sur l’ordre constitutionnel de l’Union européenne aura permis de souligner l’hétérogénéité du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen, dont les conditions de son articulation avec les ordres juridiques nationaux ne sont pas encore stabilisées. Le développement de ce processus s’est réalisé selon un procédé dialectique et une approche idiosyncrasique, attestant que l’Union européenne est constitutive d’une société politique en devenir, capable de promouvoir ses intérêts sur la scène internationale. Cette thèse aura surtout contribué à révéler que l’identité constitutionnelle de l’Union européenne ne se forgeait pas seulement dans ses rapports avec les États membres, mais également dans une perspective extrinsèque, en relation avec les tiers, avec l’altérité.

URL : http://www.sudoc.fr/164300147

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses

N° de collection : 31

Directeur de collection : Fabrice Picod

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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