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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Le droit à l'oubli numérique : données nominatives, approche comparée

DECHENAUD David

Larcier

2017

452 p.

978-2-8044-7772-1

DIR NUM 20

droit des technologies de l'information et de la communication ; société numérique ; droit à l'oubli ; droit à la vie privée ; données personnelles ; droit comparé

Présentation de l'éditeur : "Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l’oubli » n’est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d’appliquer le droit existant avant d’envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l’importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s’opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d’obtenir l’oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu’une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu’il est vain d’essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ». Au final, l’ouvrage, sans proposer de remettre à plat l’ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d’oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles."

URL : http://www.sudoc.fr/190024542

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Notes : MANQUANT 2021

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public


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