Enquête sur la reconnaissance formelle du droit administratif avant 1789 et sur l'identification doctrinale de son caractère "civil" et "mixte" sous le Consulat et le Premier Empire

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Auteurs : GILBERT Simon

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : p. 107-121

Cote : MEL 159/2

Descripteurs : Histoire du droit ; droit administratif ; consulat ; révolution française

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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