La Corte di cassazione e la c.d. retroattività delle sentenze di accoglimento della Corte costituzinoale in materia di status

m

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

D
w
E
s
z
Destination de la recherche
- La sélection courante
- Toutes les tables
- Documents
- Dans toute la fiche
Raccourcis
- Recherche avancée

Documents
Revues
- Revue

Auteurs : PACE Alessandro

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 235-254

Cote : OEUVR 46/1

Descripteurs : cour constitutionnelle ; Cour de cassation ; loi constitutionnelle

Volume I

Langue : Italien

Pays, zone géographique : Italie

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

Gerer mes sélections

0

Z