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ARTICLE LIVRE

3 0 Le retrait de l'acte administratif irrégulier créateur d'effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité

BORN Raphaël ; DE VALKENEER Delphine ; PERCY Aurore

2019

159-227

DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; procédure administrative

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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