V La loi sous surveillance
1999
285 p.
2-7381-0675-7
SANTOLINI 104
Contrôle juridictionnel des lois ; Contrôle constitutionnel des lois ; pouvoir législatif ; juge constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; Conseil constitutionnel
Présentation de l'éditeur :
En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu, une valeur démocratique supérieure à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui
URL : http://www.sudoc.fr/045217130
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Notes : Dépôt Thierry Santolini - 2014
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Consultation sur place, sur rendez-vous
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
Dépôt : FONDS SANTOLINI