L'interdiction C.E.E. de toute discrimination en fonction de la nationalité dans le droit d'auteur s'oppose-t-elle à une certaine réciprocité ?

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Auteurs : VAN BUNNEN Louis

Date de parution : 1995

Nbre/N° de page : p. 355-363

Cote : MEL 20

Descripteurs : droit privé ; droit d'auteur

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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