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ARTICLE LIVRE

3 0 Les transporteurs, nouveaux contrôleurs des migrations internationales ? A propos des sanctions à charge des transporteurs qui prennent à leur bord des personnes non munies des documents requis pour leur entrée dans les pays de destination

CARLIER Jean-Yves

1996

p. 15-35

droit privé ; transport

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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