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3 0 L'indemnisation des victimes d'infraction et l'assurance de responsabilité civile
Auteurs : GROUTEL Hubert
Date de parution : 2003
Nbre/N° de page : p.293-305
Descripteurs : responsabilité civile
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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