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3 0 Les clauses destinées à écarter la responsabilité du rédacteur d'un contrat envers les parties à l'acte
Auteurs : RAFFRAY Jean-Guirec
Date de parution : 2003
Nbre/N° de page : p.267-281
Descripteurs : droit des contrats ; responsabilité civile
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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