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ARTICLE LIVRE

3 0 Les clauses destinées à écarter la responsabilité du rédacteur d'un contrat envers les parties à l'acte

RAFFRAY Jean-Guirec

2003

p.267-281

droit des contrats ; responsabilité civile

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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