V L'applicabilté des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
DEPREZ Christophe ; SCHABAS William A. (Préfacier) ; WAUTELET Patrick (Avant-propos)
2016
XXVI-486 p.
978-2-8027-5575-3
BRU 112
droits et libertés fondamentaux ; droits de l'Homme ; droit international pénal
Présentation de l'éditeur : Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive est susceptible d’exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre.
Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?
Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l’applicabilité des droits humains à l’action de la Cour pénale internationale.
URL : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134487_2/l-applic...
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection de droit international
N° de collection : 83
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public