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ARTICLE LIVRE

3 0 "En l'état actuel du droit public français..." : retour (nostalgique ?) sur l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936

LABETOULLE Daniel

2020

p. 157-165

MEL 159/2

Histoire du droit ; Droit public ; jurisprudence ; Conseil d'Etat

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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