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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Le fonti del diritto nel nuovo ordinamento regionale - 2.ed.

GALLO Carlo Emanuele

Giappichelli

2001

DIR REG 245

droit régional-collectivités territoriales

trad. : Les sources de droit du nouvel ordonnancement régional.
sources - statut - loi - règlement - référendum

Lieu d'édition : Turin

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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