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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

CALMES-BRUNET Sylvie

Dalloz

2001

XII-711 p.

2247043690

OGDC 64

droit administratif ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droits et libertés fondamentaux ; droit privé

Texte remanié de : Thèse de doctorat : droit : Paris II (Panthéon-Assas) : 2000

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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