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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Sécurité juridique et fiscalité

KOVACS Peter ; Institut d'études sur la justice (Louvain-la-Neuve) ; Fédération des entreprises de Belgique

Bruylant

2003

144 p.

2802717316

BRU CIEJ4

droit financier-droit fiscal ; Belgique

- sécurité juridique-

Actes de la journée d'études du 5 novembre 2002 organisée à l'initiative du Commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances par l'Institut d'études sur la justice]; en collaboration avec la Fédération des entreprises de Belgique

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français ; Néerlandais ; Flamand

Pays, zone géographique : Belgique

Collection : LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ETUDES SURLA JUSTICE

N° de collection : 4

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public


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